Réglementation
Textes juridiques
L'ensemble des textes encadrant l'action du FOPICA — lois, décrets, arrêtés et règlements.
Lois
- Loi n°2002-18 du 15 avril 2002
Loi portant organisation de la profession cinématographique et audiovisuelle au Sénégal.
Texte du 15 avril 2002
Décrets
- Décret n°2004-736 du 21 juin 2004
Décret portant création du Fonds de Promotion de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (FOPICA).
Texte du 21 juin 2004
Arrêtés
- Arrêté n°16352 du 30 octobre 2014
Arrêté portant modalités d'attribution des aides du FOPICA.
Texte du 30 octobre 2014
Règlements intérieurs
- Règlement intérieur 2025
Règlement intérieur du Comité de gestion du FOPICA — version 2025.
Texte du 1 janvier 2025