ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ

LE MINISTRE DE LA CULTURE,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d’organisation des activités de
Production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles;
Vu le décret n° 2004-736 du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et de
fonctionnement du Fonds de Promotion de !’Industrie Cinématographique et
Audiovisuelle;
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat
et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à
participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n° 2017-1588 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de
la Culture;

A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
Le Comité de gestion du Fonds de Promotion de !’Industrie Cinématographique et Audiovi–
suelle est composé ainsi qu’il suit :
• Monsieur Abdou Latif COULIBAL Y, Ministre de la Culture ou son représentant –
Président;
• Monsieur Massamba GUEYE, représentant de la Présidence de la République ;
• Monsieur Seydina Ababacar Sadikh NDIAYE, représentant de la Primature;
• Madame Diop Farma MBODJ, représentante du Ministère de l’Economie, des Finances
et du Plan ;
• Monsieur Elhadj Souleymane DIOUF, Directeur de l’Administration Générale et de
l’Equipement du Ministère de la Culture ;
• Monsieur Hugues DIAZ, Directeur de la Cinématographie – Administrateur des crédits;
• Monsieur Abdoul Aziz CISSE, Secrétaire permanent du Comité de gestion.
• Monsieur Hamet FALL DIAGNE, Producteur de films ;
• Madame Oumy NDOUR, Réalisatrice de films ;
• Madame Joséphine MBOUP, Technicienne du film ;
• Monsieur Moustapha DIOP, Distributeur de films ;
• Madame TRAORE Aby TALL, Exploitante de salles de Cinéma ;
• Monsieur Maguèye KASSE, critique de cinéma ;
• Madame Kane Maty GUEYE, Spécialiste en ingénierie de formation cinéma.
Les membres du Comité sont nommés pour un mandat d’une année, renouvelable deux fois.
Ils doivent accomplir leur mission en toute indépendance et ne pas agir en représentant d’une
quelconque corporation.
Au cours de leur mandat, les membres ne sont pas habilités à présenter un projet à financer par
le Comité de gestion, dans le cadre des appels à projets du FOPICA.
ARTICLE 2 :
Le Comité de gestion est chargé d’examiner et d’approuver les dossiers de requête qui lui sont sou–
mis, à la suite d’un appel à projets lancé publiquement chaque année par le Secrétariat permanent.
Il se réunit en session ordinaire sur convocation de son Président et en session extraordinaire sur
demande des membres.
Pour délibérer valablement, le comité doit recueillir la présence de la majorité simple des membres.
A défaut, le Comité peut délibérer valablement à la suite d’une seconde convocation, quelque soit
le nombre de présents.

ARTICLE 3 :
Le Comité de gestion est obligatoirement saisi de toutes les questions pouvant influencer la
marche générale du FOPICA. Il délibère sur les principales questions touchant au fonctionne–
ment et à la gestion du fonds.
De façon particulière, le comité de gestion examine et approuve
• les comptes prévisionnels des recettes et des dépenses du fonds ;
• le compte administratif et financier de fin de gestion
• l’audit et le contrôle des comptes financiers ;
• le programme d’investissement du fonds ;
• les rapports de suivi et d’évaluation des activités ;
• le manuel des procédures du fonds.
• l’engagement du personnel du Secrétariat permanent ;
• toutes les requêtes qui s’inscrivent dans le domaine d’intervention du fonds.
ARTICLE 4 :
Le Comité de gestion s’adjoint les services de collèges de lecteurs, experts et consultants pour
l’étude technique et l’évaluation des requêtes de financement. Ces collèges formulent des avis
consultatifs permettant au Comité de gestion de prendre des décisions qui sont définitives et
sans recours.
Le Comité de gestion, ainsi que les différents collèges, peuvent s’adjoindre, en cas de besoin,
les compétences de toutes personnes susceptibles d’éclairer les débats sur un point précis. Ces
personnes ressources peuvent être appelées à participer aux travaux de sélection des projets
avec voix consultative. Ces débats n’étant pas publics, les membres sont tenus de veiller à la
confidentialité des échanges.
ARTICLES 5 :
Une convention de prestation précisant les modalités de collaboration avec le comité de gestion
est établie pour le recours à toute personne ressource.
Les fonctions de membre du comité de gestion donnent droit à des jetons de présence dont le
montant est fixé conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
ARTICLE 6 :
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celle du présent arrêté.

ARTICLE 7:
Le Directeur de la Cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
partout où besoin sera.
Ampliations :
– PR/SG
– PM/SGG
– MEFP
– MC/SG
– MC/DC
– MC/IAAF
– MC/Sociétés et Etablissements sous tutelle
– MC/Di rections et services
– Intéressés
– MC/chrono