ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE

LE MINISTRE DE LA CULTURE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2004-736 du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et de
fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et
audiovisuelle.
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n°2017-1533 du 07 septembre 2017 fixant la composition du gouvernement ;
Vu le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat
et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à
participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n°2017-1588 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la
Culture;

A R R E T E
ARTICLE PREMIER :
Monsieur Abdoul Aziz Cissé, Cinéaste et Animateur culturel, matricule de solde 11°609 717
/B, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialïsées en Aménagement, Décentralisa–
tion et Développement du Territoire, est nommé Secrétaire permanent du Comité de gestion
du FOPICA.
ARTICLE 2 :
Le Secrétariat permanent, présidé par le Ministre de la Culture, est chargé de proposer les
membres devant composer le Comité de gestion. L’opérationnalisation des décisions du Comité
de gestion relève de sa compétence. Les modalités de son organisation et de son fonctionnement
sont fixées par le manuel des procédures du Fonds.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire permanent est chargé de :
1. soumettre le manuel des procédures au Comité de gestion et le réactualiser en cas de
besoin;
2. soumettre l’organigramme du fonds au Comité de gestion pour adoption ;
3. recruter et administrer le personnel suivant les dispositions du manuel des procédures ;
4. élaborer les appels à projets et fixer les échéances ;
5. mettre en état les dossiers et organiser les réunions du Comité de gestion ;
6. mettre en place et coordonner les activités des différents collèges de lecteurs et experts
(fiction, documentaire, séries & feuilletons, coproduction, agréments, distribution, ex–
ploitation, formation … ) ;
7. élaborer les conventions liant les bénéficiaires de financement au fonds;
8. superviser le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets financés;
9. soumettre au Comité le compte administratif de fin de gestion annuel ;
10. mettre en œuvre le plan stratégique du fonds adopté par le Comité de gestion.
Le Secrétaire permanent assiste le Président du Comité de gestion dans toutes les tâches qui
relèvent de sa compétence. Il peut confier toutes tâches au personnel du Secrétariat permanent.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Permanent est chargé de faire le « benchmarking » du fonds. Il collabore et déve–
loppe des partenariats avec toutes autres entités (institutions et structures … ) ayant un rôle à
jouer dans le financement du cinéma, de l’audiovisuel et de la création numérique.

ARTICLE 5 :
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié et communiqué
partout où besoin sera.
Ampliations :
– PR/SG
– PM/SGG
– Direction de la Cinématographie
– Secrétariat Permanent du FOPICA
– Chrono
– Intéressé